Conditions générales de location

Article 1 — Objet Les présentes conditions régissent la location de matériel d’animation (miroirbooth, photobooth, photobooth 360, machine à étincelles, livre d’or audio et accessoires) par The Smile Box, ci-après « le prestataire », au client désigné dans le contrat, ci-après « le client ». Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. ## Article 2 — Réservation La réservation devient ferme à réception du paiement exigé lors de la commande (acompte ou totalité), confirmée par e-mail avec le contrat de location. Tant que ce paiement n’est pas reçu, la date n’est pas garantie et le matériel peut être attribué à un autre client. ## Article 3 — Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la livraison, l’installation, la mise en service et la reprise du matériel dans la zone choisie, selon les frais de déplacement indiqués. Lorsqu’un acompte est demandé, le solde doit être réglé au plus tard à la date indiquée dans le contrat. À défaut de règlement du solde à cette date, le prestataire peut, après relance restée sans effet, considérer la réservation comme annulée du fait du client. ## Article 4 — Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). L’acompte versé reste acquis au prestataire à titre d’indemnité, la date ayant été bloquée pour le client. Une annulation intervenant moins de 7 jours avant l’évènement rend exigible la totalité du prix. Un report de date peut être accordé, sans frais, sous réserve de disponibilité du matériel et s’il est demandé plus de 30 jours avant l’évènement. ## Article 5 — Annulation par le prestataire En cas d’impossibilité d’assurer la prestation de son fait, le prestataire rembourse intégralement les sommes versées, ou propose un matériel équivalent si le client l’accepte. En cas de force majeure (intempéries rendant l’accès impossible, décision administrative, sinistre), les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une nouvelle date, sans autre indemnité. ## Article 6 — Conditions d’installation Le client garantit un accès au lieu de l’évènement à l’heure convenue, un emplacement plat et abrité adapté au matériel choisi, et une prise électrique 230 V à proximité. Pour la machine à étincelles, le client obtient l’accord du lieu de réception et garantit une hauteur sous plafond suffisante. Toute attente ou impossibilité d’installation imputable au client ne donne lieu à aucun remboursement. ## Article 7 — Utilisation et responsabilité Le matériel reste la propriété du prestataire. Pendant la durée de la location, le client en assure la garde et veille à une utilisation normale par ses invités. Le client répond des dégradations, pertes ou vols survenus pendant cette période, hors usure normale et défaut du matériel. La machine à étincelles est exclusivement déclenchée par le prestataire. ## Article 8 — Dépôt de garantie Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu au contrat, il est remis au prestataire à l’installation et restitué à la reprise du matériel, déduction faite, le cas échéant, du coût de remise en état ou de remplacement constaté contradictoirement. ## Article 9 — Photos, vidéos et enregistrements Les photos, vidéos et enregistrements réalisés pendant l’évènement sont remis au client. Le prestataire ne les utilise pour sa propre communication qu’avec l’accord écrit du client. Il les conserve au plus trois mois après l’évènement, puis les supprime. ## Article 10 — Données personnelles Les données recueillies lors de la réservation servent uniquement à son exécution, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires techniques (paiement, envoi d’e-mails). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à l’adresse de contact du prestataire. ## Article 11 — Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. ## Article 12 — Litiges Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.